Le concept Bee Nature: des soins naturels à base de miel et d’extraits végétaux
Une fabrication belge
Tous les produits de la gamme Bee Nature sont fabriqués en Belgique à partir du miel des apiculteurs locaux ! Le miel, principal ingrédient des différents soins Bee Nature possède à lui seul les propriétés suivantes. Il est hydratant, nourrissant, apaisant, cicatrisant, adoucissant, antiseptique et antioxydant. Il joue également le rôle de conservateur et de véhicule pour les autres ingrédients : grâce à sa présence, les extraits végétaux sont mieux absorbés par notre peau.
Nos conditions générales de vente
1. DÉFINITIONS
« PRODUITS » : Les PRODUITS cosmétiques commercialisés par BEE NATURE, incluant le cas échéant emballages, et figurant aux catalogues BEE NATURE en vigueur.
« BEE NATURE » : La société BEE NATURE COSMETIC SA, enregistrée à la BCE sous le numéro 843.735.395, ayant son siège social à 1380 Lasne, chaussée de Louvain 435, vendeur des PRODUITS.
« CLIENT » : Toute personne physique ou morale qui passe commande à BEE NATURE, que le CLIENT soit ou non l’utilisateur final et/ou le destinataire des PRODUITS.
« CONDITIONS GENERALES DE VENTE », ci-après « CGV » : Le présent contrat conclu entre BEE NATURE et le CLIENT dont l’objet est de définir les modalités selon lesquelles BEE NATURE s’engage à vendre les PRODUITS au CLIENT et par lesquelles le CLIENT s’engage à acquérir les PRODUITS aux conditions ci-après définies.
2. CHAMP D'APPLICATION
3. PRODUITS
4. OFFRES
5. COMMANDES
6. PRIX
Pour tenir compte des contraintes légales applicables aux PRODUITS, ces derniers sont vendus au tarif en vigueur à la date de facturation. Les prix s’entendent hors taxe. BEE NATURE se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des lois et règlements belges ou étrangers sont à la charge du CLIENT. Sauf accord exprès et préalable de BEE NATURE, le franco de port est fixé à 500 Euros par commande. Les produits se commandent par multiples de 3 par références. Dans le cas où le franco de port ne serait pas atteint, BEE NATURE appliquera les frais de livraison liés à la commande.
7. LIVRAISON
La livraison est effectuée par remise des PRODUITS par grossiste ou transporteur au CLIENT à l’adresse mentionnée sur la commande. Le CLIENT s’engage à ne pas retarder la réception. Les expéditions ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. BEE NATURE est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. BEE NATURE est libéré de son obligation d’exécuter les commandes lors de la survenance d’événements de force majeure rendant impossible toute livraison.
8. TRANSPORT - TRANSFERT DE RISQUES - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
8.1. Les risques liés au transport sur les PRODUITS sont transférés au CLIENT dès la livraison.
8.2. BEE NATURE reste propriétaire des PRODUITS jusqu’à ce que le CLIENT ait exécuté toutes ses obligations découlant de la commande acceptée par BEE NATURE, en ce compris le paiement intégral du prix et de toutes les taxes afférentes aux PRODUITS.
8.3. La réserve de propriété sur les PRODUITS est sans incidence sur le transfert des risques.
8.4. En cas de saisie sur les PRODUITS, le CLIENT doit en avertir immédiatement BEE NATURE.
9. PAIEMENT
9.1. Via transporteur, les factures sont payables par tout moyen par le CLIENT, au siège de BEE NATURE, net et sans escompte à la commande.
9.2. Les réclamations éventuelles ne dispensent pas le CLIENT de régler chaque facture à la date d’échéance.
9.3. Tout retard de paiement des factures entraîne, de plein droit sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard correspondant à la loi du 2 août 2022 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales à charge du CLIENT et ce, à partir de l’échéance de la facture.
9.4. Dans l’hypothèse où une action judiciaire devrait être engagée afin d’obtenir le paiement des sommes restant dues, BEE NATURE serait en droit, et sans préjudice des frais de justice, de réclamer l’indemnisation du préjudice subi. Les frais éventuels de recouvrement seront à la charge du CLIENT. Le montant des factures ne peut en aucun cas être minoré par le CLIENT des sommes qui peuvent lui être éventuellement dues par BEE NATURE.
10. SUSPENSION - RÉSILIATION
11. NON-CONFORMITÉ DE LA LIVRAISON À LA COMMANDE - RETOURS
11.1. Le CLIENT est recommandé, au moment de la livraison, de vérifier la qualité, les quantités, les références et la conformité à la commande des PRODUITS.
11.2. Le CLIENT est conseillé d’indiquer dans sa réclamation le numéro du bon de livraison ou le numéro de la commande. Le CLIENT est recommandé de fournir toute justification quant à la réalité des non conformités constatées.
Le CLIENT laissera à BEE NATURE toute facilité pour procéder à la constatation de ces non conformités.
11.3. Il est demandé au Client d’obtenir un accord écrit préalable de BEE NATURE. Suivant accord sur le retour, les modalités d’envoi sont précisées au CLIENT. Les risques du retour sont à la charge du CLIENT.
11.4. Les reprises acceptées par BEE NATURE donneront en 1er lieu, à la réparation ou au remplacement du bien, et à titre subsidiaire, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement, et après vérification par BEE NATURE des PRODUITS retournés.
12. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Bee Nature est tenue par la garantie légale de conformité des biens de consommation ;
Bee Nature répond vis-à-vis de l’acheteur de tout défaut de conformité qui apparaît dans les 2 ans à compter de la livraison du bien.
12.1. Il appartient au CLIENT de vérifier notamment que les propriétés des PRODUITS permettent l’utilisation des PRODUITS pour l’usage et dans les conditions auxquelles le CLIENT les destine. A titre de condition essentielle de la vente, il est rappelé que le CLIENT est seul responsable notamment de l’usage des PRODUITS fournis par BEE NATURE et de leur adéquation à l’utilisation qui en est faite. Le CLIENT est seul responsable de veiller notamment à la compatibilité des PRODUITS achetés aux autres éventuels produits ou matériels avec lesquels ils doivent être en contact direct ou indirect, à leur utilisation conforme aux règles de l’art, aux conditions dans lesquelles les PRODUITS seront utilisés. Il est seul responsable du respect des conditions de sécurité adéquates. Il appartient également à ce titre au seul CLIENT de s’assurer que les PRODUITS sont conformes aux règles de sécurité pour l’emploi considéré. Le CLIENT devra se conformer à toutes les lois, règlements et/ou directives applicables à l’utilisation des PRODUITS. Le CLIENT est conseillé de vérifier l’intégrité des PRODUITS reçus et de leurs emballages.
12.2. Les PRODUITS ayant une durée d’utilisation limitée, le CLIENT est responsable notamment d’utiliser les PRODUITS avant la fin de ladite durée.
12.3. Le CLIENT doit s’assurer notamment que ses locaux et conditions de stockage conviennent à la bonne conservation des PRODUITS et présentent les garanties de sécurité imposées par la réglementation en vigueur, et les règles de l’art. Aucune garantie n’est fournie à ce titre par BEE NATURE.
12.4. Sous réserve de toute disposition légale d’ordre public, les obligations de BEE NATURE sont limitées à la vente et à la livraison de PRODUITS conformes aux exigences des réglementations en vigueur applicables pour ce type de PRODUITS, à l’exclusion de toute mise en œuvre, qui reste l’affaire propre du CLIENT.
12.5. Les PRODUITS bénéficient des seules garanties légales. En tout état de cause, la garantie de BEE NATURE sera limitée au remplacement gratuit, dans les mêmes quantités, du PRODUIT reconnu défectueux par BEE NATURE et sous réserve que le CLIENT notifie à BEE NATURE le défaut dans les 2 mois après la constatation pendant la période de garantie légale. Il est recommandé au Client de signaler le défaut par écrit. Il est tout de même conseillé au CLIENT de signaler le défaut dès que possible. Les PRODUITS défectueux seront retournés à BEE NATURE selon la même procédure que celle applicable aux PRODUITS non conformes à la commande prévue.
12.6. BEE NATURE n’est pas responsable de l’inadaptation, des défauts ou détériorations des PRODUITS, ou provoqués par les PRODUITS et qui résulteraient : – du stockage ou de l’utilisation des PRODUITS non conforme aux présentes CGV ; – de l’usure naturelle des PRODUITS ou des conditions de stockage non adaptées ; – de PRODUITS reçus dans un emballage non scellé et qui n’auraient pas été retournés par le CLIENT ; – d’une utilisation anormale, impropre ou non adaptée des PRODUITS ou non compatible avec les PRODUITS ; – de tout contact direct ou indirect des PRODUITS avec toute matière, produit ou matériel du CLIENT ; – d’une modification des PRODUITS ; – de la négligence, le défaut de surveillance ou d’entretien. – de la modification ou d’une utilisation impropre ou non conforme d’un Produit quelle qu’elle soit. Ces inadaptations, défauts ou détériorations sont exclus de toute garantie. La responsabilité de BEE NATURE ne saurait être engagée au titre de ces faits.
12.7. Toute responsabilité de BEE NATURE est exclue dans les cas où le cahier des charges éventuellement fourni par le CLIENT, et expressément accepté par écrit par BEE NATURE comporte des erreurs ou n’est pas exhaustif.
12.8. BEE NATURE ne pourra être tenu responsable pour toute réclamation ou poursuite légale concernant les PRODUITS et résultant de ou relatives à la publicité, la promotion, modifications, mauvaise utilisation ou de propriété ou l’utilisation abusive des PRODUITS ou autre négligence, ou une conduite injustifiée de la part du CLIENT, de ses employés, représentants ou agents.
12.9. Compte tenu des obligations de traçabilité des PRODUITS incombant à BEE NATURE et au CLIENT, si le CLIENT décide de transférer le PRODUIT acquis auprès de BEE NATURE, à un tiers non identifié par celle-ci, l’utilisation de ce PRODUIT par le tiers relèvera de la seule responsabilité du CLIENT. Néanmoins, pour des raisons évidentes de sécurité, le CLIENT s’engage par l’acceptation des présentes à assurer la continuité de la traçabilité des PRODUITS qu’il aurait acquis auprès de BEE NATURE en conformité avec la réglementation.
12.10. Sur demande de BEE NATURE le CLIENT devra strictement se conformer aux instructions de BEE NATURE dans l’éventualité de la suppression ou du rappel de l’un des PRODUITS. Le CLIENT tient un registre approprié pour lui permettre de mener à bien une telle suppression ou un tel rappel.
12.11. Le CLIENT s’engage à signaler à BEE NATURE, par écrit et sans délai, toute information suspecte qui pourrait lui parvenir ou qu’il identifierait concernant les PRODUITS.
12.12. BEE NATURE ne garantit en aucun cas les dommages indirects et/ou immatériels quels qu’ils soient qui pourraient être causés par les PRODUITS que ce soit au CLIENT ou à tout tiers.
12.13. Règlement des litiges : http://ec.europa.eu/odr.
13. MARQUES ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - REVENTE DE PRODUITS
14. DROIT APPLICABLE - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
15. DROIT DE RÉTRACTATION
15.1 En cas de vente au consommateur, avec Contrat de vente à distance entre le Vendeur et l’Acheteur, l’Acheteur a la faculté d’informer le Vendeur de son désir de renoncer à l’achat, dans un délai de 14 jours calendrier à partir du jour qui suit le jour où l’Acheteur ou le tiers désigné par l’Acheteur a pris possession physique des Produits et/ou autres articles. L’Acheteur devra exercer le droit de rétractation dans le respect des dispositions du Code de droit économique, les modalités de renvoi (par l’Acheteur) et de remboursement (par le Vendeur) étant toujours régies par cette législation.
- Pour se rétracter, le consommateur peut soit utiliser le modèle de formulaire de rétractation, soit faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté (par téléphone, courriel, lettre, etc.).
Voici le formulaire : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf - Pour notifier sa volonté de se rétracter, le Client dispose d’un délai de 14 jours à partir du lendemain du jour de la livraison.
- Pour renvoyer le bien, le Client dispose d’un nouveau délai de 14 jours qui commence le lendemain du jour où le consommateur communique à Bee nature sa décision de se rétracter.
- Le Client devra supporter les frais de renvoi du bien en cas de rétractation.
- Si le Client se rétracte, l’entreprise rembourse tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison.
- Bee Nature effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
- Pour rembourser le Client, Bee Nature dispose d’un délai de 14 jours à partir du lendemain du jour où elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Toutefois, Bee Nature peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
- En cas de retour d’un Produit qui n’est plus dans son état d’origine, le Client sera redevable d’une indemnité pour dépréciation des Produits.
15.2 L’Acheteur ne peut en aucun cas exercer le droit de rétractation si les Produits et/ou autres articles scellés ont été ouverts après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
15.3. Le consommateur peut soit utiliser le modèle de formulaire de rétractation (disponible à l’adresse suivante: https://economie.fgov.be/sites/default/files/forms/formulaire-de-retractation.pdf), soit faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
