LIVRAISON
La livraison est effectuée par remise des PRODUITS par grossiste ou transporteur au CLIENT à l’adresse mentionnée sur la commande. Le CLIENT s’engage à ne pas retarder la réception. Les expéditions ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. BEE NATURE est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. BEE NATURE est libéré de son obligation d’exécuter les commandes lors de la survenance d’événements de force majeure rendant impossible toute livraison.
| Pays | Frais de livraison (TVAC) | Délais de livraison |
| Belgique | 4,95 €* | 2 jours ouvrables |
| Luxembourg, Pays-Bas | 7,95€* | 2 à 3 jours ouvrables |
| France | 8,95€* | 2 à 3 jours ouvrables |
| Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni | 14,95€** | 2 à 3 jours ouvrables |
| Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Suède | 18,00€** | 3 à 5 jours ouvrables |
| * Gratuitement pour toute commande de 50 € ou plus! | ||
| ** Gratuitement pour toute commande de 100 € ou plus! | ||
DROIT DE RÉTRACTATION
15.1 En cas de vente au consommateur, avec Contrat de vente à distance entre le Vendeur et l’Acheteur, l’Acheteur a la faculté d’informer le Vendeur de son désir de renoncer à l’achat, dans un délai de 14 jours calendrier à partir du jour qui suit le jour où l’Acheteur ou le tiers désigné par l’Acheteur a pris possession physique des Produits et/ou autres articles. L’Acheteur devra exercer le droit de rétractation dans le respect des dispositions du Code de droit économique, les modalités de renvoi (par l’Acheteur) et de remboursement (par le Vendeur) étant toujours régies par cette législation.
- Pour se rétracter, le consommateur peut soit utiliser le modèle de formulaire de rétractation, soit faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté (par téléphone, courriel, lettre, etc.).
Voici le formulaire : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf - Pour notifier sa volonté de se rétracter, le Client dispose d’un délai de 14 jours à partir du lendemain du jour de la livraison.
- Pour renvoyer le bien, le Client dispose d’un nouveau délai de 14 jours qui commence le lendemain du jour où le consommateur communique à Bee nature sa décision de se rétracter.
- Le Client devra supporter les frais de renvoi du bien en cas de rétractation.
- Si le Client se rétracte, l’entreprise rembourse tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison.
- Bee Nature effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
- Pour rembourser le Client, Bee Nature dispose d’un délai de 14 jours à partir du lendemain du jour où elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Toutefois, Bee Nature peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
- En cas de retour d’un Produit qui n’est plus dans son état d’origine, le Client sera redevable d’une indemnité pour dépréciation des Produits.
15.3 L’Acheteur ne peut en aucun cas exercer le droit de rétractation si les Produits et/ou autres articles scellés ont été ouverts après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
15.5. Le consommateur peut soit utiliser le modèle de formulaire de rétractation (disponible à l’adresse suivante: https://economie.fgov.be/sites/default/files/forms/formulaire-de-retractation.pdf), soit faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
